J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0402451A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 novembre 2004, M. Serge Hall, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 janvier 2005.